Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Article

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2018
Art. null

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2018 - art. (M)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 10
CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-146 du 10 février 2015
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-544 du 3 mai 2016
CITATION Code civil - art. 1346
CITATION Code civil - art. 1346-1
CITATION Code civil - art. 2355