Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale - Article

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Version: Mise à jour en retard — bacc94a4-5274-4cd8-905c-2fd119fc9163
Début de validité: 1 mars 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

ANNEXE 9
LISTE DES SUPPLÉMENTS PÉDIATRIQUES
POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

SUPPLEMENT	TARIF
PE1	27,33 €
PE2	12,52 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion

SUPPLEMENT	TARIF
PE1	31,98 €
PE2	14,65 €

POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

SUPPLEMENT	TARIF
PE1	27,57 €
PE2	12,63 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion

SUPPLEMENT	TARIF
PE1	32,26 €
PE2	14,78 €

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