Arrêté du 21 avril 2023 portant désignation des membres de la commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire - Article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023, la commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 est composée ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

M. Christophe ALBIGES, professeur des universités, université de Montpellier, président.

M. Pierre CALLE, professeur des universités, université Paris-Saclay.

M. Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, professeur des universités, université de Bordeaux.

Mme Marie LAMOUREUX, professeur des universités, université d'Aix-Marseille.

M. Philippe PIERRE, professeur des universités, université de Rennes.

Mme Geneviève PIGNARRE, professeur des universités émérite, université de Savoie Mont Blanc.

Maître Thierry ALLARD, notaire à Douai.

Maître Jean-Christophe BERNARD, notaire à Les Pennes-Mirabeau.

Maître Christophe GOURGUES, notaire à Saint-Pierre-du-Mont.

Maître Maryline JAVERZAC-CAZAILLET, notaire à Blanquefort.

Maître Bénédicte ECKLY-GARDEZ, notaire à Givors.

Maître Olivier MORIN, notaire à Nanterre.

Mme Claire LEMARCHAND, notaire assistante à Saint Malo.

M. Jean-Paul BRICOUT, notaire assistante à Boulogne-sur-Mer.

Mme Françoise THEROND, notaire assistante à Montpellier.

II. - Suppléants

M. Charles-Edouard BUCHER, professeur des universités, université de Nantes, président.

M. Nicolas DAMAS, professeur des universités, université de Lorraine.

M. Didier KRAJESKI, professeur des universités, université Toulouse 1 Capitole.

M. Stéphane PIEDELIEVRE, professeur des universités, université Paris-Est Créteil.

M. Etienne CASIMIR, professeur des universités, université de Poitiers.

Mme Fanny VASSEUR-LAMBRY, maître de conférences, université d'Artois.

Maître Xavier BOUCHE, notaire à Nantes.

Maître David D'AMELIO, notaire à Toulouse.

Maître Jean DARMUZEY, notaire à Biscarosse.

Maître Emmanuel DOSSA, notaire à Montpellier.

Maître Arnaud DUBOIS, notaire à Maisons-Laffitte.

Maître Olivier BELTZUNG, notaire à Kingersheim.

Mme Catherine PIERRE-AUBIC, notaire assistante à Le Pian-Médoc.

Mme Murielle TERRISSE, notaire assistante à Toulouse.

M. Mathieu DROUIN, notaire assistant à Commercy.

III. - Renforts

En application du septième alinéa de l'article 12 du décret du 5 juillet 1973 susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par :

Mme Sophie DEVILLE, maître de conférences, université Toulouse 1 Capitole.

M. Louis-Frédéric PIGNARRE, professeur des universités, université de Montpellier.

Maître Renaud LE CAMUS, notaire à Rennes.

Maître Jérôme FERIAUD, notaire à Beaucaire.

Mme Sandrine ROUAS, notaire assistante à Aix-en-Provence.