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Article R6782-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 avril 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bf3ef48c-54fb-4d7f-bccc-474ed5dc224b
Début de validité
24 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 avril 2026 à 21h45
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 22h59 — 66da11fc-554f-4d07-8aac-2bd9c3d34fe5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053933651/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053933651/article-r6782-1/versions/bf3ef48c-54fb-4d7f-bccc-474ed5dc224b/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre I
R. 6200-4
R. 6211-1 à R. 6211-3
R. 6211-4 Décret n° 2025-650 du 16 juillet 2025
R. 6211-5 à R. 6211-7
R. 6211-8 Décret n° 2025-650 du 16 juillet 2025
R. 6211-9 et R. 6211-10
R. 6212-3 et R. 6212-4
R. 6212-5 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6212-6 à R. 6212-11
R. 6212-13 à R. 6212-22
R. 6213-1
R. 6213-4
R. 6213-7
R. 6213-9 à R. 6213-21
R. 6213-25 et R. 6213-26
R. 6213-29
R. 6214-2
Titre II
R. 6221-1 à R. 6221-12
R. 6221-13 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6221-14 à R. 6221-24
R. 6221-35 et R. 6221-36
R. 6221-39 à R. 6221-50
R. 6221-52 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6221-53
R. 6222-1 à R. 6222-6
R. 6222-7 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6222-8 à R. 6222-10
R. 6223-1 à R. 6223-7
R. 6224-1 à R. 6224-6
R. 6225-1
R. 6225-3 et R. 6225-4
R. 6225-5 Décret n° 2026-306 du 21 avril 2026
R. 6225-6
R. 6225-7 à R. 6225-15 Décret n° 2026-306 du 21 avril 2026
Titre III
R. 6231-1 et R. 6231-2
R. 6231-4
R. 6231-5 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6231-6 à R. 6231-8
R. 6231-9 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6231-10 à R. 6231-35
R. 6231-36 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6231-37 à R. 6231-42
R. 6232-1
R. 6232-2 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6232-3 à R. 6232-19
R. 6232-20 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6232-21 à R. 6232-24

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 novembre 2023 Version R6782-1 — MODIFIE
  2. 29 décembre 2025 Version R6782-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 24 avril 2026 Version R6782-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 22h59Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-306 du 21 avril 2026 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-650 du 16 juillet 2025
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1371 du 26 décembre 2025
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-306 du 21 avril 2026
  • CITATION Code des transports - art. R6782-3 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R6782-5 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CODIFICATION Article Annexe
  • CREE Article Annexe

Citations

  • CITATION Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anticollision installés à bord des aéronefs
  • CITATION Article R6782-3
  • CITATION Article R6782-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 avril 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 22h59
Identifiant de l’import Jurisfac
66da11fc-554f-4d07-8aac-2bd9c3d34fe5
Archive
LEGI_20260423-213844.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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