Article 17-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51cf732a-92c2-4a4b-9c24-3b9decddd94d
- Début de validité
- 1 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052109706/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052109706/article-17-2/versions/51cf732a-92c2-4a4b-9c24-3b9decddd94d/
Sommaire de cette page
Texte
Le service de pilotage et de la cohérence capacitaire :
-évalue les besoins capacitaires des unités de la gendarmerie nationale ;
-décline les contrats opérationnels de la gendarmerie nationale en contrats capacitaires ;
-veille et expérimente les technologies, vecteurs de mobilité, équipements, armements et matériels, susceptibles de contribuer à l'amélioration des capacités opérationnelles de la gendarmerie nationale ;
-pilote et planifie la démarche capacitaire de la gendarmerie nationale ;
-dirige les programmes capacitaires les plus structurants de la gendarmerie nationale ;
-représente la gendarmerie nationale dans les instances en charge du développement capacitaire au sein du ministère des armées et du ministère de l'intérieur.
Notes
Conformément à l'article 6 de l'arêté du 5 août 2025 (NOR : INTJ2508031A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2025 - art. 4
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2