Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Les personnes handicapées admises dans un établissement ou un service Texte supprimé : d'aide. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : d'accompagnement. Fin du texte ajouté. par le travail peuvent, Texte supprimé : dans le respect des dispositions. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : sous réserve que cette opération n'ait pas. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : l'article L. 125-3 du code du travail. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : but lucratif. Fin du texte ajouté. et selon des modalités fixées par voie réglementaire, être mises à disposition d'une entreprise afin d'exercer une activité à l'extérieur de l'établissement ou du service auquel elles demeurent rattachées.