Arrêté du 5 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 94508cd4-f7e0-4fd0-bf44-eb9a7ab75e2e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048904716/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048904716/article/versions/94508cd4-f7e0-4fd0-bf44-eb9a7ab75e2e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2021Art. Annexe 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2021 - art. Annexe 2 (V)
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. L432-13 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L432-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L432-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L432-13