Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Les travaux destinés à l'amélioration du confort, de la salubrité et de la sécurité de logements existants Texte ajouté : et les dépenses qui y sont associées. Fin du texte ajouté. ouvrant droit à une subvention sont définis par arrêté du représentant de l'Etat dans la collectivité. Texte supprimé : Il. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : Hormis les travaux d'accessibilité ou d'adaptation du logement au vieillissement ou au handicap, il. Fin du texte ajouté. s'agit notamment Texte supprimé : : 1°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : :1°. Fin du texte ajouté. Des travaux préparatoires, de l'installation de chantier, de la base de vie des ouvriers, des échafaudages, des travaux éventuels de démolition d'ampleur limitée et nécessaires à la réhabilitation, et du nettoyage réalisés dans le cadre du projet sont pris en compte dans les travaux subventionnables qu'ils accompagnent Texte supprimé : ; 2°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;2°. Fin du texte ajouté. Des travaux de renforcement du gros œuvre, de création ou de réaménagement de planchers, de mise en place d'un escalier ou d'une rampe, de création ou d'élargissement d'ouvertures pour couloirs, baies ou portes, y compris menuiseries, des travaux de Texte supprimé : démolition liés à une adaptation, des travaux de. Fin du texte supprimé. lutte contre l'humidité Texte supprimé : ; 3°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;3°. Fin du texte ajouté. Des travaux de création, modification ou remplacement d'équipements sanitaires et robinetterie (évier, lavabo, douche, baignoire, WC, siphon de sol...) Texte supprimé : ; 4°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;4°. Fin du texte ajouté. De la réalisation des installations électriques intérieures et du branchement au réseau électrique Texte supprimé : ; 5°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;5°. Fin du texte ajouté. De la création ou de la réfection du raccordement du logement aux réseaux d'électricité, d'eau et d'assainissement ; le cas échéant, d'un dispositif d'assainissement individuel s'il est recevable d'un point de vue réglementaire Texte supprimé : ; 6°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;6°. Fin du texte ajouté. Des réparations visant à assurer le clos et le couvert du logement Texte supprimé : ; 7° Des travaux d'accessibilité du logement et son adaptation aux personnes handicapées physiques, aux personnes âgées ou à mobilité réduite ; 8°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;7°. Fin du texte ajouté. Des travaux de réaménagement intérieur, d'extension de logements, par addition ou surélévation dans une limite définie par l'arrêté du représentant de l'Etat dans la collectivité (annexion de parties communes, surélévation, création de volume, notamment). Les logements agrandis doivent être destinés à l'habitation personnelle des bénéficiaires de l'aide ou à l'habitation personnelle de leurs ascendants ou descendants ou de ceux de leur conjoint, de leur concubin au sens de l'article 515-8 du code civil ou du cosignataire d'un pacte civil de solidarité défini à l'article 515-1 du code civil Texte supprimé : ; 9°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;8°. Fin du texte ajouté. Des travaux de ravalement et de traitement des façades, y compris les ouvrages annexes (descentes, zinguerie, ferronnerie,...), en cas d'intervention sur le gros œuvre Texte supprimé : ; 10°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;9°. Fin du texte ajouté. Des travaux d'élimination ou d'isolation des matériaux contenant de l'amiante Texte supprimé : ; 11°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;10°. Fin du texte ajouté. Du traitement préventif ou curatif de l'immeuble contre les termites et autres parasites xylophages, sous réserve qu'il soit suffisant pour l'élimination des Texte supprimé : parasites.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : parasites ;11° Des dépenses de maîtrise d'œuvre, de coordination sécurité protection de la santé (SPS) ou, dès lors qu'ils sont suivis des travaux qu'ils préconisent et qu'ils ne sont pas réalisés dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage ou d'un suivi animation de programme, des coûts de diagnostics techniques (exposition au plomb, amiante, acoustique).. Fin du texte ajouté.