Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation - Article
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- Version
- Mise à jour en retard — 70843d2d-5cb4-448d-b526-8f59ce35822a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 août 2025 à 21h52
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 07h57 — 24c635d2-047e-4dec-89b4-b5d1d05bf805
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049014553/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049014553/article/versions/70843d2d-5cb4-448d-b526-8f59ce35822a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 octobre 2015Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 octobre 2015Art. Annexe II
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 octobre 2015 - art. Annexe II (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 octobre 2015 - art. Annexe II (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II