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Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Article

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Version
Mise à jour en retard — 59ab42d6-de19-4dab-98ee-5214e7767c7a
Début de validité
31 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049054926/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049054926/article/versions/59ab42d6-de19-4dab-98ee-5214e7767c7a/
Sommaire du texte


ANNEXE III
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision

Nord
Estaires
Inondations et coulées de boue
02/11/2023
24/11/2023
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Pas-de-Calais
Audresselles
Inondations et coulées de boue
02/11/2023
24/11/2023
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Pas-de-Calais
Bonningues-lès-Ardres
Inondations et coulées de boue
02/11/2023
24/11/2023
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Pas-de-Calais
Cavron-Saint-Martin
Inondations et coulées de boue
02/11/2023
24/11/2023
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Pas-de-Calais
Conchil-le-Temple
Inondations et coulées de boue
02/11/2023
24/11/2023
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Pas-de-Calais
Rebergues
Inondations et coulées de boue
02/11/2023
24/11/2023
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Pas-de-Calais
Saint-Aubin
Inondations et coulées de boue
27/10/2023
01/11/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Pas-de-Calais
Saint-Folquin
Inondations et coulées de boue
02/11/2023
24/11/2023
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Pas-de-Calais
Tardinghen
Inondations et coulées de boue
02/11/2023
24/11/2023
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Notes


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