Arrêté du 15 février 2024 pris en application de l'article R. 225-5-1 du code de la route - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dae68901-878e-44ed-aa24-32914054fa3c
- Début de validité
- 6 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049233405/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049233405/article/versions/dae68901-878e-44ed-aa24-32914054fa3c/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE
MODÈLE DE L'ATTESTATION SÉCURISÉE PRÉVUE À L'ARTICLE R. 225-5-1 DU CODE DE LA ROUTE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible sur Légifrance à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=HG_p4irtvheRlWaH3_U_uCa9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo=
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de la route. - art. R225-5-1 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R225-5-1