Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibération n° B12/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024 - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b123960-601c-44bf-93ac-b77fef0d7e82
- Début de validité
- 7 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049238549/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049238549/article/versions/8b123960-601c-44bf-93ac-b77fef0d7e82/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE B
FORMAT DU FICHIER DE TRANSMISSION DES DEMANDES DE LICENCES BAR NORD
Le fichier est à transmettre sous format Excel (police : Calibri 11).
Une ligne est créée pour chaque demande de licence.
Les champs du tableau ci-dessous correspondent aux colonnes du fichier. Les informations présentées dans le fichier doivent respecter les indications éventuelles en termes de contenu et de format du tableau ci-dessous.
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CHAMPS |
CONTENU - FORMAT |
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CRPMEM |
CRPMEM de rattachement (majuscules) Ex : NORMANDIE |
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N°CFR |
N° d'identification communautaire du navire Ex : FRA000548369 (FRA/ESP+000+IMMAT) |
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NOM NAVIRE |
Nom du Navire (majuscules) |
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QM |
Quartier maritime (majuscules) |
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PRIORITE |
Catégorie de demande : A (Renouvellement à l'identique), B (Poursuite de réservation), C (Changement d'armateur), D (Remotorisation à capacité supérieure) E (Renouvellement avec changement de navire à capacité supérieure) |
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KW |
Puissance motrice du navire, exprimée en kilowatts (KW) |
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LHT |
Longueur hors-tout du navire, exprimée en mètres (LHT) |
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STATUT |
RENO (Renouvellement), CHAR (Changement d'armateur), ANCA (Antériorités de capture), PRIN (Première installation) ou AUDE (Autre demande) |
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NOM ARMATEUR |
Nom de l'armateur, personne physique ou morale (majuscules) |
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PRENOM |
Prénom de l'armateur, personne physique, ou nom-prénom du gérant de l'armement, personne morale (majuscules) |
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N° ENIM PECHEUR |
N° de redevable CPO de l'armateur, personne physique, en son nom, de type xxAxxxx |
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N° ENIM SOCIETE |
N° de redevable CPO de l'armateur, personne morale, de type SPRxxxx |
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ADRESSE 1 |
Adresse postale de l'armateur (ou société) |
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CP |
Code postal |
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AGGLOMERATION |
Nom de l'agglomération (majuscules) |
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Adresse email de l'armateur (NR : non renseigné) |
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TELEPHONE |
N° de téléphone de l'armateur (mobile si possible ; NR : non renseigné) |
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NOM OP |
Nom de l'organisation de producteur (le cas échéant). Sinon, indiquer « HORS OP » |
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DOSSIER COMPLET |
Date de dépôt du dossier complet auprès du CRPMEM de rattachement (ou CDPMEM par délégation) |
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CHQ VIRMT |
Montant du chèque joint à la demande (à l'ordre du CNPMEM) ou du virement bancaire effectué (sur le compte du CNPMEM) |
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COMMENTAIRES GENERAUX |
Toute information complémentaire concernant la demande. Toute information complémentaire concernant l'historique du couple, du navire, de l'armateur sur le régime Bar |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.