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Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 mars 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 03d68cec-54aa-4436-a750-11d4fcab7e94
Début de validité
9 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049248482/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049248482/article/versions/03d68cec-54aa-4436-a750-11d4fcab7e94/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


ANNEXE VI
LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES RÉDUISANT LA DURÉE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR SE PRÉSENTER À L'EXAMEN
Brevet professionnel « électricien »


Selon la situation des candidats, la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter à l'examen peut être réduite, en application de l'article D. 337-102 du code de l'éducation.
Les candidats qui possèdent un diplôme ou un titre figurant dans la liste ci-dessous doivent justifier de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du BP « électricien » :


- diplôme de niveau 3 :
- CAP « électricien » créé par arrêté du 8 février 2018 modifié.
- diplômes de niveau 4 :
- brevet professionnel « Monteur en installations du génie climatique et sanitaire » créé par arrêté du 14 mars 2014 modifié ;
- brevet professionnel « Installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » créé par arrêté du 12 mars 2014 modifié ;
- baccalauréat professionnel « Installateur en Chauffage, Climatisation et Énergies Renouvelables » créé par arrêté du 29 juin 2021 ;
- baccalauréat professionnel « Maintenance et Efficacité Energétique » créé par arrêté du 9 décembre 2020 ;
- baccalauréat professionnel « Métiers du froid et des énergies renouvelables » créé par arrêté du 10 mars 2014 ;
- baccalauréat professionnel « Cybersécurité, informatique et réseaux, électroniques » créé par arrêté du 13 février 2023.
- titres ou certifications professionnels :


Les titres et certifications du même secteur professionnel (code NSF 255), de niveau 3 ou de niveau supérieur, inscrits dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Le candidat titulaire de la spécialité « Métiers de l'Electricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel doit justifier d'une période d'activité professionnelle de six mois à un an.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 9 mars 2024 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-102

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-102
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-102
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-102

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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