Accord du 19 février 2024 concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 041c02a8-0ec9-49a3-b70d-f1f14e703d1d
- Début de validité
- 31 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049353559/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049353559/article/versions/041c02a8-0ec9-49a3-b70d-f1f14e703d1d/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE 4
EXTRAIT DE LA FICHE TÉLÉTRAVAIL DES CONSEILS POUR PRÉSERVER VOTRE SANTÉ DE L'INRS
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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