Arrêté du 2 avril 2024 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f72ab2d5-43f4-4245-a654-66ed41567660
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049381217/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049381217/article/versions/f72ab2d5-43f4-4245-a654-66ed41567660/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2009 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe