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Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - Article 11

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Mise à jour en retard — b1c41d47-492b-4007-a39a-2895dc3a3726
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 novembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13 — 4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049585034/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049585034/article-11/versions/b1c41d47-492b-4007-a39a-2895dc3a3726/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R521-2, Art. R950-1
- Code des transports
Art. R5761-5-2
- Code de commerce
Art. R521-34

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