Décret n° 2024-585 du 25 juin 2024 complétant le décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur - Article
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- Mise à jour en retard — 693d1c1b-f97b-411b-a097-7ce931a59190
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049781078/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049781078/article/versions/693d1c1b-f97b-411b-a097-7ce931a59190/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-378 du 25 avril 2024Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-378 du 25 avril 2024 - art. Annexe (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-888 du 23 septembre 1975
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-302 du 19 mars 2010
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-964 du 16 août 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1988 du 27 décembre 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-762 du 9 mai 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-81 du 29 janvier 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1498 du 1er décembre 2020
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe