Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae80dc31-d10b-4d4a-9892-cd5b5c132732
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049881974/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049881974/article/versions/ae80dc31-d10b-4d4a-9892-cd5b5c132732/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2011Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2011 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro