Jurisfac

Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — ead8d938-beec-4ed0-bfaa-b92c9d2861c4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 08h47 — c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049918725/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049918725/article/versions/ead8d938-beec-4ed0-bfaa-b92c9d2861c4/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2024
Art. null

Historique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle