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Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 juillet 2024

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Version
Mise à jour en retard — b940065e-f55a-47c5-b1a8-5837cb0a9417
Début de validité
7 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049921302/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049921302/article-6/versions/b940065e-f55a-47c5-b1a8-5837cb0a9417/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en voile ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer la voile en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Notes

Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417293A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 19 juillet 2008 Version 6 — MODIFIE
  2. 1 juin 2022 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 7 juillet 2024 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 septembre 2026 à 21h55Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2024 - art. 6

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. A212-26 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A212-57 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A212-57 bis

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-57
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-57
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-57
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-57
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-57 bis

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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