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Article 7

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 38cd08b4-ba70-42af-978c-127e93cfbfb3
Début de validité
1 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 08h47 — c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052464991/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052464991/article-7/versions/38cd08b4-ba70-42af-978c-127e93cfbfb3/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port régis par le décret du 26 février 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Capitaine de port hors classe

7

HEA

6

1027

5

995

4

946

3

896

2

850

1

797

Capitaine de port de première classe

6

1015

5

946

4

896

3

843

2

732

1

654

Capitaine de port de seconde classe

8

821

7

778

6

732

5

693

4

654

3

611

2

568

1

542

Stagiaire

500

Notes

Conformément à l’article 3 du décret n°2025-1005 (NOR : TECK2519382D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’article 1er dudit décret, entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er novembre 2025.

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 septembre 2012 Version 7 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 août 2024 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 novembre 2025 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  2. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  3. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
  4. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
  5. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
  6. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-188 du 26 février 2001

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 octobre 2025 à 21h38
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 08h47
Identifiant de l’import Jurisfac
c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
Archive
LEGI_20251031-213327.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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