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Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 juillet 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 795e174e-2477-43c6-8ece-78e7dc08cb68
Début de validité
18 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050006364/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050006364/article/versions/795e174e-2477-43c6-8ece-78e7dc08cb68/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nîmes Université Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes et associés Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT Consulter cette section

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    3. Titre 2 : ORGANISATION DE NÎMES UNIVERSITÉ Consulter cette section

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    4. Titre 3 : GOUVERNANCE Consulter cette section

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    5. Titre 4 : RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Consulter cette section

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    6. Titre 5 : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nîmes Université Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes et associés Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT Consulter cette section

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    3. Titre 2 : ORGANISATION DE NÎMES UNIVERSITÉ Consulter cette section

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    4. Titre 3 : GOUVERNANCE Consulter cette section

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    5. Titre 4 : RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Consulter cette section

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    6. Titre 5 : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  3. Provenance
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Texte


ANNEXE
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL « NÎMES UNIVERSITÉ »
Préambule


Depuis de nombreuses années, l'université de Nîmes entretient de fortes interactions, généralement bilatérales, avec les acteurs académiques et du monde socio-économiques de son territoire. Convaincus, que les simples conventions ou accords-cadres, qu'ils ont déjà expérimentés, ne sont plus suffisants pour relever ensemble et dans le temps les défis de demain, l'université de Nîmes, l'Ecole supérieure des beaux-Arts de Nîmes, l'Institut de formation aux métiers éducatifs, l'établissement public de coopération culturelle du Pont du Gard, le Campus de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, les établissements publics locaux d'enseignement : les lycées Dhuoda et Hemingway, le groupement d'établissements GRETA-CFA Gard Lozère, et le Purple Campus souhaitent s'allier pour créer un établissement public expérimental, porteur de leurs ambitions communes en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation.
Au titre de ses missions territoriales, le centre hospitalier et universitaire de Nîmes a vocation à être un partenaire de cette dynamique locale en conventionnant avec l'établissement public expérimental Nîmes Université.
L'établissement, Nîmes Université, initie une restructuration du paysage de l'enseignement supérieur nîmois qui, grâce à son périmètre élargi et à la nature de ses membres, ouvre de nouvelles opportunités et synergies pour répondre collectivement aux enjeux de son territoire. Au total, c'est l'ancrage territorial et la notoriété internationale de l'établissement dans sa globalité et de chacun de ses établissements composantes et associés dans ses spécificités qui en seront renforcés. Nîmes Université ambitionne de devenir un modèle d'université qui, par sa composition, son organisation et son lien avec son territoire, peut se développer tout en contribuant au développement de ce dernier.
La construction de Nîmes Université répond aux orientations spécifiques suivantes :
1° Regrouper les forces de l'enseignement supérieur et de la recherche du site dans le respect de la diversité et des différences pour répondre efficacement aux enjeux sociétaux des territoires ;
2° Répondre aux transformations majeures de la société par une formation riche, diverse et adaptée, une recherche qui valorise l'interdisciplinarité, l'excellence, la transparence, la diffusion de la connaissance et le développement de l'esprit critique, et permettant d'appréhender les transformations sociétales ;
3° Mettre l'étudiant au cœur des préoccupations, valoriser tous les talents, établir les conditions optimales de réussite, et d'inclusion de tous les étudiants et promouvoir l'excellence, le savoir-faire, le savoir-être et l'insertion professionnelle ;
4° Amplifier encore plus son ancrage territorial en interagissant avec les acteurs socio-économiques et les acteurs institutionnels locaux et régionaux dans la prise en compte des transitions sociales, démographiques et environnementales.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 18 juillet 2024 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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