Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts - Article

Article 20
Vie associative

Nîmes Université favorise le développement des actions associatives ayant notamment pour objet l'exercice d'activités culturelles, sportives, solidaires ou l'insertion professionnelle des étudiants.

Article 21
Chartes et engagements

Nîmes Université intègre dans toutes ses actions et ses interactions sous la forme de chartes, plans d'actions et missions les préoccupations sociales et environnementales tels que le développement durable, l'intégrité scientifique, l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations, le handicap, la santé des étudiants et des personnels.

Article 22
Comité d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique

Un comité supervise les actions relatives à l'éthique de la recherche et à l'intégrité scientifique au sein de Nîmes Université dans le respect des dispositions des articles L. 211-2 et D. 211-2 à D. 211-4 du code de la recherche.
Ce comité veille au développement d'une offre de formation à l'éthique de la recherche et à l'intégrité scientifique et à la formation de formateurs dans ce domaine, à assurer la capacité de Nîmes Université à répondre aux demandes des chercheurs et enseignants-chercheurs d'évaluation éthique de protocoles de recherche, à la définition et à la mise en œuvre d'une politique d'intégrité scientifique, à l'animation d'une réflexion éthique en lien avec les thématiques de recherche des écoles graduées et des instituts et les enjeux de société transverses à celles-ci. Le comité est consulté sur la charte d'intégrité scientifique, préalablement à son adoption ou à sa modification. Ses modalités de désignation et de fonctionnement sont définies et approuvées par le conseil d'administration de Nîmes Université.

Article 23
Développement soutenable

Nîmes Université s'efforce, par ses politiques et l'administration de ses activités, de mettre en œuvre l'ensemble des stratégies de développement soutenable définies notamment dans la charte de l'environnement et les conventions internationales. Un référent développement soutenable est nommé par le président pour la durée de son mandat.

Article 24
Science ouverte

Nîmes Université développe dans ses activités d'enseignement et de recherche une politique en science ouverte, définit sa stratégie en la matière, sa mise en œuvre et son accompagnement en conformité avec les recommandations nationales et européennes. Un référent du développement et de l'application de la politique en science ouverte et du plan d'actions de Nîmes Université peut être nommé par le président pour la durée de son mandat.

Article 25
Culture-science et société

Nîmes Université développe une politique active et volontaire de médiation scientifique, de création de liens entre science et société, art et culture, arts et sciences, et de valorisation du patrimoine scientifique, technique, et artistique. Un bilan est présenté chaque année au conseil d'administration.