Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts - Article

Article 5
Les instances

Nîmes Université est gérée de façon démocratique avec le concours des représentants des personnels de Nîmes Université, des représentants des établissements-composantes ou associés, des étudiants et des personnalités extérieures réunis dans différentes instances.
Nîmes Université est dirigée par un président, avec l'appui d'un bureau de direction et d'un directoire. Elle est administrée par un conseil d'administration.
Le conseil de la formation, le conseil de la recherche, le conseil de la vie étudiante et les autres organes académiques et techniques de l'établissement, par leurs avis et orientations, participent à cette administration.
Le directoire assurant la représentation des établissements-composantes et associés est le garant de la trajectoire de Nîmes Université.

5.1. Principes généraux des relations entre Nîmes Université et ses établissements-composantes

Les établissements-composantes participent à la gouvernance et sont représentés au conseil d'administration de l'établissement dans les conditions définies aux présents statuts. Leurs personnels sont électeurs et éligibles au conseil d'administration de Nîmes Université.

5.2. Principes généraux des relations entre Nîmes Université et ses établissements associés

Les établissements associés participent à la gouvernance et sont représentés au conseil d'administration de l'établissement dans les conditions définies aux présents statuts. Ils sont invités également dans les instances dans lesquelles ils sont impliqués par leur participation aux formations, aux activités de recherche, à la vie étudiante et au lien avec le monde socio-économique. Ils coordonnent leurs actions communes de formation, de recherche, de valorisation, et autour de la vie étudiante avec la stratégie de Nîmes Université.

5.3. Convention entre Nîmes Université et ses établissements-composantes et associés

Pour chaque établissement-composante et associé, une convention est conclue entre, d'une part, Nîmes Université et, d'autre part, l'établissement-composante ou associé concerné et si nécessaire, la personne morale assurant sa tutelle ou dont cet établissement-composante ou établissement associé dépend.
Cette convention précise les rapports entre Nîmes Université et l'établissement-composante ou l'établissement associé.