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Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 juillet 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cd8f8d74-58b3-4841-8a28-ea69557017a1
Début de validité
18 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050006378/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050006378/article/versions/cd8f8d74-58b3-4841-8a28-ea69557017a1/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nîmes Université Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes et associés Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT Consulter cette section

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    3. Titre 2 : ORGANISATION DE NÎMES UNIVERSITÉ Consulter cette section

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    4. Titre 3 : GOUVERNANCE Consulter cette section
      1. Chapitre 1er : Principes généraux de gouvernance Consulter cette section

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      2. Chapitre 2 : Le président Consulter cette section

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      3. Chapitre 3 : Le directoire Consulter cette section
        1. Article sans numéro
      4. Chapitre 4 : Le conseil d'administration Consulter cette section

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      5. Chapitre 5 : Les autres instances Consulter cette section

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      6. Chapitre 6 : Dispositions communes aux conseils Consulter cette section

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    5. Titre 4 : RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Consulter cette section

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    6. Titre 5 : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nîmes Université Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes et associés Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT Consulter cette section

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    3. Titre 2 : ORGANISATION DE NÎMES UNIVERSITÉ Consulter cette section

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    4. Titre 3 : GOUVERNANCE Consulter cette section
      1. Chapitre 1er : Principes généraux de gouvernance Consulter cette section

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      2. Chapitre 2 : Le président Consulter cette section

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      3. Chapitre 3 : Le directoire Consulter cette section
        1. Article sans numéro
      4. Chapitre 4 : Le conseil d'administration Consulter cette section

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      5. Chapitre 5 : Les autres instances Consulter cette section

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      6. Chapitre 6 : Dispositions communes aux conseils Consulter cette section

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    5. Titre 4 : RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Consulter cette section

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    6. Titre 5 : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Article 11
Composition du directoire


Le directoire est composé du président de Nîmes Université, qui le préside, et des responsables de tous les établissements-composantes et associés ou de leurs représentants.
Le directeur général des services ainsi que l'agent comptable de Nîmes Université sont invités permanents.
Le président de Nîmes Université peut inviter toute personne de son choix en fonction de l'ordre du jour.


Article 12
Attributions du directoire


Le directoire a vocation à éclairer, en amont des décisions, les instances et la direction de Nîmes Université sur les sujets relevant de la stratégie et du projet d'établissement. Il se réunit autant que nécessaire. Le directoire :
1° Assiste le président dans le pilotage stratégique de l'établissement ;
2° Elabore et propose au conseil d'administration, sur l'initiative du président, la stratégie commune de Nîmes Université et de ses membres sous la forme d'une lettre d'orientation stratégique. Ce document qui comporte un volet budgétaire concerne notamment la stratégie de formation, la stratégie de rayonnement international et de partenariats internationaux stratégiques, la stratégie de recherche - innovation, la vie de campus ainsi que les politiques communes en matière de responsabilité sociale et de développement durable et les objectifs associés ;
3° Soumet à l'avis du conseil d'administration le cadrage pluriannuel du dialogue de gestion avec les pôles, les services et les composantes ;
4° Elabore les chartes de recrutement ;
5° Prépare les réunions du conseil d'administration ;
6° Est consulté sur la modification des statuts ;
7° Est consulté sur le contrat d'établissement ;
8° Est consulté sur la modification du règlement intérieur ;
9° Emet un avis sur l'intégration d'un établissement-composante ou associé.
Le directoire peut demander la constitution de groupes de travail thématiques dans lesquels des représentants de Nîmes Université et de chaque établissement-composante et associé peuvent participer. Ces travaux sont ensuite soumis à son approbation, puis proposés à la délibération du conseil d'administration.
Le directoire peut confier à l'un de ses membres le développement de certaines actions et la conduite des projets, le portage des projets au service et au nom de Nîmes Université.
Il est informé des postes publiés par les membres Nîmes Université.
Les modalités de fonctionnement du directoire sont précisées dans le règlement intérieur.

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 juillet 2024 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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