Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts - Article

Article 19

Les élections se déroulent conformément aux dispositions des articles L. 719-1 à L. 719-3 et D. 719-2, D. 719-3, D. 719-5 à D. 719-40 du code de l'éducation, sous réserve des dérogations prévues par les présents statuts et notamment celles relatives à la durée du mandat des personnels et à la représentation des secteurs électoraux de formation mentionnés à l'article L. 712-4 du même code.
Seuls les représentants des enseignants-chercheurs peuvent siéger à plus d'un conseil de l'établissement.
Les fonctions de membre d'un conseil sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour des membres de ces conseils sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Le renouvellement des mandats intervient tous les cinq ans, sauf pour les représentants des étudiants dont le mandat est de deux ans.
A l'exception des représentants des étudiants, le mandat des membres du conseil d'administration, du conseil de la recherche et du conseil de la formation court à compter de la réunion convoquée pour l'élection du président de Nîmes Université. Le mandat des étudiants court à compter de la proclamation du résultat de leur élection.
Le mandat des membres du conseil de la vie étudiante court à compter de son installation.
En cas de partage égal des voix, le président d'un conseil dispose d'une voix prépondérante.
Chaque conseil entend à titre consultatif toute personne dont il souhaite recueillir l'avis.
Tout membre nommé d'un conseil qui n'est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives peut être déclaré démissionnaire à la majorité des autres membres composant le conseil auquel il appartient.
Il peut être recouru au vote électronique par internet dans les conditions fixées par les articles 2 à 17 du décret du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.
La démission concomitante des deux tiers des membres titulaires du conseil d'administration ou l'annulation des élections dans un ou plusieurs collèges de représentants des personnels et des étudiants correspondant aux deux tiers des membres élus titulaires du conseil d'administration emportent la dissolution du conseil d'administration, du conseil de la recherche, du conseil de la formation et du conseil de la vie étudiante et la fin du mandat du président de Nîmes Université.