Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

La demande de réexamen prévue Texte supprimé : au V. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : par le deuxième alinéa. Fin du texte ajouté. de l'article Texte supprimé : 4. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : R. 4139-59. Fin du texte ajouté. du Texte supprimé : décret du 20 septembre 2006 susvisé. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : code de la défense. Fin du texte ajouté. est adressée par le commandant de la formation administrative ou par l'intéressé, par voie postale au directeur central du service de santé des armées. Sont joints à la demande les certificats médicaux et les autres documents de nature à en justifier le Texte supprimé : bien-fondé. Une. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : bien-fondé.Une. Fin du texte ajouté. copie de cette demande est adressée au ministre (direction du personnel militaire ou autorité déléguée) et à l'organisme Texte supprimé : payeur. Dès. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : payeur.Dès. Fin du texte ajouté. réception Texte ajouté : sous réserve du délai prévu par le deuxième alinéa. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : la demande,. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : l'article R. 4139-59 et des éventuelles raisons évoquées par le demandeur,. Fin du texte ajouté. le directeur central du service de santé des armées désigne une nouvelle commission, laquelle est alors saisie selon la procédure Texte supprimé : initiale. Cette. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : initiale.Cette. Fin du texte ajouté. demande de réexamen ne peut intervenir qu'une seule fois.