Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Peut être inscrit dans la catégorie Reconversion Texte supprimé : le. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : : 1° Le. Fin du texte ajouté. sportif qui a été inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau dans la catégorie Elite ou qui a été inscrit sur cette liste dans les catégories autres que la catégorie Reconversion pendant Texte supprimé : quatre. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : trois. Fin du texte ajouté. ans, dont Texte supprimé : trois. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : deux. Fin du texte ajouté. ans au moins dans la catégorie Senior, qui cesse de remplir les conditions d'inscription dans les catégories Elite, Senior ou Texte supprimé : Jeune. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : Relève ; 2° Par dérogation aux 2°. Fin du texte ajouté. et Texte supprimé : qui. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : 3° de l'article R. 221-2, le sportif qui cesse son activité de sportif professionnel salarié telle que définie au 1° de l'article L. 222-2 et justifie de sa pratique sportive selon des critères fixés par arrêté du ministre chargé des sports ; 3° Par dérogation au 3° de l'article R. 221-2, le sportif ayant représenté la France lors des jeux Olympiques ou Paralympiques. Le sportif demandant son inscription dans la catégorie Reconversion. Fin du texte ajouté. présente un projet d'insertion professionnelle. L'inscription dans la catégorie Texte supprimé : Reconversion. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : Reconversion, prononcée au regard du projet d'insertion professionnelle présenté par le sportif,. Fin du texte ajouté. est valable un Texte supprimé : an. Elle. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : an, renouvelable pour la même durée. En cas de changement de projet d'insertion professionnelle, le sportif présente une nouvelle demande, pouvant donner lieu à une nouvelle inscription. La durée totale d'inscription dans cette catégorie, renouvellement ou obtention d'une nouvelle inscription inclus, ne. Fin du texte ajouté. peut Texte supprimé : être renouvelée pour la même durée dans la limite de cinq. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : dépasser six. Fin du texte ajouté. ans.