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Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - Article

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Version
Mise à jour en retard — 36de0312-8662-4455-81e9-2c8fb1600880
Début de validité
1 novembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050414746/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050414746/article/versions/36de0312-8662-4455-81e9-2c8fb1600880/
Sommaire du texte

VALORISATION DU PARCOURS DE FORMATION (PLAFOND FIXÉ À 60 POINTS)



Elément du parcours
Justificatif
Points

Cursus médecine
Validation d'UE supplémentaire (s) facultative (s)
Attestation de validation de l'UE
10

(40 points maximum)

Cursus hors médecine
Validation d'année (s) de formation hors médecine, première année de parcours de formation antérieurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article R631-1 du code de l'éducation, et première année de diplôme national de licence
Attestation de validation des ECTS
10 points par 60 ECTS validés

Validation d'une première année de master
Attestation de réussite
40

Validation d'une deuxième année de master
Attestation de réussite
60

Validation d'une thèse d'université
Attestation de réussite
60

Publication d'article (s) dans une revue à comité de lecture
Référence de l'article publié
10

Engagement étudiant

Seul un de ces trois éléments peut être valorisé à hauteur de 40 points. En cas de cumul, le (ou les) UE supplémentaire (s) est (sont) valorisée (s) à hauteur de 10 points, chacune correspondant à l'élément de parcours Validation d'UE supplémentaire (s) facultative (s)
Validation d'une UE d'engagement associatif (activité bénévole, fonctions électives …) (1)
Attestation de validation de l'UE
40

Validation d'une UE d'engagement pédagogique (tutorats universitaires, recherche en pédagogie …)
Attestation de validation de l'UE
40

Validation d'une UE d'engagement social ou civique, notamment :

-une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle prévue à l'article L. 4211-1 du code de la défense (1) ;

-un engagement de sapeur-pompier volontaire prévu à l'article L. 723-3 du code de la sécurité intérieure (1) ;

-un engagement de service civique prévu au II de l'article L. 120-1 du code du service national (1) ;

-un contrat de volontariat dans les armées prévu à l'article L. 121-1 du code du service national et à l'article L. 4132-11 du code de la défense (1).
Attestation de validation de l'UE
40

Expérience

professionnelle
Expérience professionnelle réalisée dans tout domaine hors champ de la formation en santé
Attestation de l'employeur
10 points/70 h ou

20 points/140 h

(30 points maximum)

Mobilité

Les stages de mobilité peuvent se cumuler
Stage mobilité courte hors subdivision (*) (durée minimale d'un mois) (1)

(*) La mobilité est possible au sein d'une même subdivision si celle-ci comprend plusieurs UFR de médecine
Attestation de validation de stage
15

Stage mobilité courte internationale (durée minimale d'un mois)
Attestation de validation de stage
20

Stage ERASMUS d'un semestre
Attestation de validation de stage
40

Stage ERASMUS de deux semestres
Attestation de validation de stage
60

Linguistique

Les compétences

linguistiques peuvent se cumuler
Niveau de langue B2 (anglais ou autre)
Attestation de résultats
10

Niveau de langue C1 (anglais ou autre)
Attestation de résultats
20

Niveau de langue C2 (anglais ou autre)
Attestation de résultats
30


(1) Ou élément de parcours considéré comme équivalent pour les étudiants visés au 2° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation.


Notes


Conformément à l’article 12 de l’arrêté du 18 octobre 2024 (NOR : ESRS2426506A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2024.


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Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R631-1 — Cible absente ou non résolue

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Citations

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