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Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d9e48bb8-2ee7-45d0-b4de-a5e0b2e62ba9
Début de validité
1 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050692837/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050692837/article/versions/d9e48bb8-2ee7-45d0-b4de-a5e0b2e62ba9/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ MARIE ET LOUIS PASTEUR Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    3. Titre II : COMPOSITION Consulter cette section

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    4. Titre III : MISSIONS ET COMPÉTENCES Consulter cette section

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    5. Titre IV : GOUVERNANCE Consulter cette section

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    6. Titre V : ORGANISATION Consulter cette section

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    7. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ MARIE ET LOUIS PASTEUR Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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    2. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    3. Titre II : COMPOSITION Consulter cette section

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    4. Titre III : MISSIONS ET COMPÉTENCES Consulter cette section

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    5. Titre IV : GOUVERNANCE Consulter cette section

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    6. Titre V : ORGANISATION Consulter cette section

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    7. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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Texte


ANNEXE
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL « UNIVERSITÉ MARIE ET LOUIS PASTEUR »


Préambule


L'Université Marie et Louis Pasteur (UMLP) est un établissement public expérimental (EPE) créé conformément à l'ordonnance du 12 décembre 2018 relative aux expérimentations de regroupements dans l'enseignement supérieur français.
UMLP résulte de la transformation de l'Université de Franche-Comté et de la communauté d'université et d'établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté ». Cette transformation vise à renforcer les synergies entre les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la région Bourgogne-Franche-Comté, en mettant en œuvre une politique ambitieuse de coordination des ressources et des compétences, répondant aux défis contemporains de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
L'UMLP se veut un acteur clé dans le paysage académique national et international, s'appuyant sur les forces de ses composantes et de ses partenaires pour répondre aux ambitions de la région et pour relever les défis d'un environnement académique et scientifique en constante évolution.
L'UMLP issue de l'évolution de l'université de Franche-Comté et de la ComUE UBFC comprend également deux établissements-composantes majeurs, l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) et l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (SUPMICROTECH). Elle est associée fortement avec l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) au titre de son Campus de Cluny (membre fondateur de la ComUE UBFC) et avec le centre hospitalier et universitaire de Besançon (CHU B), partenaire du consortium ISITE BFC. Quatre autres établissements ont souhaité être associés à UMLP, il s'agit de l'Institut supérieur des beaux-arts de Besançon (ISBA), de l'Ecole supérieure des technologies et des affaires (ESTA) de Belfort ; de l'Etablissement français du sang (EFS), et du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté (CROUS).
Un partenariat stratégique pour l'innovation et l'excellence
L'UTBM et SUPMICROTECH sont reconnus pour leur excellence académique et leur dynamisme dans la recherche et l'innovation. Leur intégration au sein de l'UMLP renforce la complémentarité des offres de formation et de recherche, et crée un écosystème pertinent et propice à l'innovation et à l'excellence.
L'UTBM, spécialisée en ingénierie et technologies, apporte son expertise et son réseau industriel. SUPMICROTECH, axée sur les microtechniques, les microtechnologies et la mécanique, enrichit l'offre de formation et de recherche par ses compétences pointues et son ancrage dans un secteur en forte croissance.
Une structuration au service de la politique de site
L'UMLP s'inscrit dans la structuration territoriale pour optimiser la politique de site en Bourgogne-Franche-Comté. En partenariat avec l'EPE Bourgogne-Europe, l'UMLP joue un rôle crucial dans la mise en œuvre des stratégies régionales de l'enseignement supérieur et la recherche. Cette coopération permet de mutualiser les moyens, coordonner les actions et maximiser l'impact des initiatives locales sur la scène nationale et internationale.
Une ambition affirmée pour l'enseignement supérieur et la recherche
L'UMLP vise à promouvoir l'excellence académique et scientifique, à améliorer la lisibilité et l'attractivité de ses formations et de ses projets de recherche et à renforcer sa visibilité internationale. Ses objectifs stratégiques incluent :


- excellence académique et scientifique : Développer des programmes de formation et des projets de recherche de haut niveau. Favoriser l'innovation pédagogique et la recherche interdisciplinaire ;
- lisibilité et attractivité. Renforcer la visibilité de l'UMLP sur la scène nationale et internationale, attirer les étudiants, les chercheurs et les partenaires de qualité grâce à une offre de formation et de recherche attractive et compétitive ;
- ancrage territorial et partenariats : Contribuer au développement régional en nouant des partenariats stratégiques et en participant activement à la vie du territoire ;
- innovation et transfert de technologie : Promouvoir l'innovation et le transfert de technologie, renforcer les liens avec les entreprises et les industries locales et internationales. Soutenir les initiatives entrepreneuriales et les projets de valorisation des résultats de la recherche ;
- responsabilité sociale et environnementale. Intégrer les principes de développement durable dans toutes ses activités. Sensibiliser et former les étudiants et les personnels aux enjeux environnementaux.


L'Université Marie et Louis Pasteur se positionne comme un acteur majeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en France, avec une ambition d'excellence, de rayonnement international.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 décembre 2024 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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