Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts - Article

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3a10d46d-11e2-4cee-b3e1-fb1874685551
Début de validité: 6 décembre 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050738223/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050738223/article/versions/3a10d46d-11e2-4cee-b3e1-fb1874685551/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Jean Monnet
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
1. Article sans numéro

Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Jean Monnet
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
1. Article sans numéro

Annexe 1
aux statuts de l'université composition des conseils centraux

CONSEIL D'ADMINISTRATION	UNIVERSITÉ CIRCONSCRIPTION UNIQUE
Direction établissement-composante : 1 siège
Enseignants A : 8 sièges Professeurs et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation	Université circonscription unique
Enseignants B : 8 sièges autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation	Université circonscription unique
Usagers : 6 sièges	Université circonscription unique
Personnels BIATSS : 4 sièges	Université circonscription unique
Personnalités extérieures : 10 sièges

COMMISSION RECHERCHE
Circonscriptions	Disciplines juridiques, économiques et de gestion	Lettres et sciences humaines et sociales	Sciences et technologies	Santé
Composantes	Faculté DROIT IAE Ecole Eco DEPT	Facultés ALL et SHS ENSASE	Sciences et Techniques IUT Roanne IUT Saint-Etienne TSE	Faculté Médecine
Collège 1 des personnels : 14 sièges	3	3	4	4
Collège 2 des personnels : 5 sièges	Université circonscription unique
Collège 3 des personnels : 8 sièges	Université circonscription unique
Collège 4 des personnels : 1 siège	Université circonscription unique
Collège 5 des personnels : 3 sièges	Université circonscription unique
Collège 6 des personnels : 1 siège	Université circonscription unique
Collège des doctorants : 4 sièges	Université circonscription unique
Personnalités extérieures : 4 sièges

COMMISSION DE LA FORMATION ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE
Circonscriptions ENSEIGNANTS	Disciplines juridiques, économiques et de gestion	Lettres et sciences humaines et sociales	Sciences et technologies, disciplines de santé
Composantes concernées	Faculté Droit, IAE DEPT Institut travail Ecole d'Economie	Facultés ALL et SHS ENSASE	Facultés Sciences et techniques et Médecine TSE IUT Roanne IUT Saint-Etienne
Enseignants A 8 sièges	2	2	4
Enseignants B 8 sièges	2	2	4
Circonscriptions USAGERS 16 sièges	Faculté Droit, IAE Ecole d'Économie DEPT	Facultés ALL et SHS ENSASE	Faculté Sciences et Techniques et TSE	IUT	Faculté Médecine + formations paramédicales (IFSI, IMRT, IFMK)
Circonscriptions USAGERS 16 sièges	4	4	3	2	3
Personnels BIATS 4 sièges	Université circonscription unique
Personnalités extérieures 4 sièges