Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Texte supprimé : Sous réserve des dispositions du présent décret, l'école. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : L'école. Fin du texte ajouté. est soumise Texte supprimé : aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : au régime. Fin du texte ajouté. budgétaire et Texte supprimé : comptable publique.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : financier défini aux articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation.. Fin du texte ajouté.