Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4e055627-02ba-4c80-af52-4dcf80e1d95e
- Début de validité
- 1 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 08h47 — c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052472229/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052472229/article/versions/4e055627-02ba-4c80-af52-4dcf80e1d95e/
Sommaire de cette page
Texte
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 309 du 31 décembre 2024 (texte n° 3), accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSabt54LjalMnIl9DzASfZ7w=.
Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 6 octobre 2025 'NOR : MENE2522431A), au deuxième alinéa de la section " 2.3. Voie de la formation professionnelle continue " de la partie " 2.-Organisation de la formation en milieu professionnel " de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de l'arrêté du 13 décembre 2024 susvisé, relatif à la spécialité " Hygiène, propreté, stérilisation " de baccalauréat professionnel, les mots : " Lors de son inscription à l'examen, le " sont remplacés par le mot : " Le ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 10