Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Les prestations en espèces ainsi que les pensions d'invalidité versées par la caisse primaire d'assurance maladie viennent, selon le cas, en déduction ou en complément des sommes allouées par les établissements en application Texte ajouté : des articles L. 631-1 à L. 631-9, L. 822-1, L. 822-2, L. 822-3 et L. 822-5. Fin du texte ajouté. du Texte supprimé : premier alinéa du 2° et du 5° de l'article 41. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : code général. Fin du texte ajouté. de la Texte supprimé : loi du 9 janvier 1986 susvisée. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : fonction publique. Fin du texte ajouté. et en application des articles 12 et 14 du présent décret. Texte supprimé : L'établissement concerné est subrogé, le cas échéant, dans les droits éventuels du fonctionnaire au bénéfice de ces prestations.. Fin du texte supprimé.