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Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Article

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Mise à jour en retard — ac9a5d3a-12b5-4f3f-aa38-97657a1a1ead
Début de validité
24 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051022673/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051022673/article/versions/ac9a5d3a-12b5-4f3f-aa38-97657a1a1ead/
Sommaire du texte


ANNEXE I-D

LISTE DES DÉPARTEMENTS

(en application de l'article 2.II, quatrième tiret, du présent arrêté)


Aisne.

Ardennes.

Hautes-Alpes.

Alpes de Haute Provence

Ariège.

Aube

Bouches-du-Rhône.

Charente

Charente-Maritime.

Cher.

Côte-d'Or.

Côtes-d'Armor.

Creuse

Doubs.

Essonne.

Eure.

Eure-et-Loir.

Finistère.

Gard.

Haute-Garonne

Gironde.

Hérault.

 Ille-et-Vilaine

Indre.

Indre-et-Loire.

Jura

Landes.

Loir-et-Cher.

Loire.

Haute-Loire.

Loire-Atlantique.

Loiret.

Lot.

Lot-et-Garonne.

Maine-et-Loire.

Manche.

Marne.

Haute Marne.

Mayenne.

Meurthe-et-Moselle.

Morbihan.

Nord.

Oise.

Orne.

Pas-de-Calais.

Puy-de-Dôme.

Pyrénées-Atlantiques

Hautes-Pyrénées.

Bas-Rhin.

Haut-Rhin.

Haute-Saône.

Sarthe.

Seine-Maritime.

Seine-et-Marne.

Deux-Sèvres

Somme.

Tarn.

Var.

Vendée.

Vosges.

Val-d'Oise.

Territoire de Belfort.

Yonne.


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