Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4bb9683e-b5f1-4efc-8aad-9c2dc60b233b
- Début de validité
- 24 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051022675/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051022675/article/versions/4bb9683e-b5f1-4efc-8aad-9c2dc60b233b/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE I-C
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 2.II, troisième tiret, du présent arrêté)
| Aude Meuse Yvelines |
Saône-et-Loire Tarn-et-Garonne. Vienne. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2025 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1