Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Les Texte supprimé : installations. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : équipements. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : sécurité destinées à assurer la sécurité de l'entreprise. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : fabrication additive acquis. Fin du texte ajouté. ou Texte supprimé : la protection du personnel réalisées ou commandées avant. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : créés entre le 1er octobre 2015 et. Fin du texte ajouté. le 31 Texte supprimé : mars 2002 dans des entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,63 millions d'euros. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : décembre 2017. Fin du texte ajouté. peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur Texte supprimé : douze. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : vingt-quatre. Fin du texte ajouté. mois à compter de la date de leur mise en service. Texte ajouté : Le premier alinéa s'applique aux petites et moyennes entreprises, au sens du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité. Le bénéfice de l'amortissement exceptionnel est subordonné au respect du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.. Fin du texte ajouté.