Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Texte supprimé : I. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : I.. Fin du texte ajouté. Les communes perçoivent, dans les conditions déterminées par le présent chapitre : 1° La taxe foncière sur les propriétés Texte supprimé : bâties;. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : bâties ;. Fin du texte ajouté. 2° La taxe foncière sur les propriétés non Texte supprimé : bâties;. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : bâties ;. Fin du texte ajouté. 3° La taxe Texte supprimé : d'habitation;. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : d'habitation ;. Fin du texte ajouté. 4° La taxe Texte supprimé : professionnelle;. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : professionnelle ;. Fin du texte ajouté. 5° La redevance des Texte supprimé : mines. II. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : mines ; 6° L'imposition forfaitaire sur les pylônes. II.. Fin du texte ajouté. Elles peuvent, en outre, instituer les taxes suivantes : 1° Taxe d'enlèvement des ordures Texte supprimé : ménagères;. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ménagères ;. Fin du texte ajouté. 2° Texte supprimé : (Abrogé);. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : (Abrogé) ;. Fin du texte ajouté. 3° Taxe de balayage, lorsqu'elles assurent le balayage de la superficie des voies livrées à la circulation publique qui incombe aux propriétaires riverains.