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Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts - Article

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Mise à jour en retard — d3c98eea-69cf-41e4-a202-dd5992f3b3f3
Début de validité
26 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051245855/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051245855/article/versions/d3c98eea-69cf-41e4-a202-dd5992f3b3f3/
Sommaire du texte


Article 11
Organisation de l'Université


Conformément à l'article L. 712-1 du code de l'éducation, l'Université est dirigée par son président. Le président par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil de la recherche et le conseil de la formation et de la vie universitaire, par leurs délibérations et avis, assurent l'administration de l'Université. Le comité social d'administration de l'établissement par ses avis contribue à l'administration de l'Université quand celle-ci implique les conditions d'exercice des personnels.

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