Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c5fa4978-e9d3-4ac2-b1a8-86b8dd7665c5
- Début de validité
- 15 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051327404/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051327404/article/versions/c5fa4978-e9d3-4ac2-b1a8-86b8dd7665c5/
Sommaire du texte
Texte
Diplôme d'officier de police judiciaire.
Diplôme d'arme de la gendarmerie nationale.
Certificat technique du premier degré de pilote d'hélicoptère.
Certificat technique du premier degré de mécanicien militaire moteur, cellule hélicoptère.
Certificat technique du premier degré de mécanicien militaire radio.
Diplôme technique cyber-numérique.
Brevet de spécialiste montagne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 2025 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3