Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Le directeur Texte ajouté : général. Fin du texte ajouté. est nommé Texte ajouté : dans les conditions prévues. Fin du texte ajouté. par Texte supprimé : arrêté. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : l'article R. * 321-8. Fin du texte ajouté. du Texte supprimé : ministre. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : code. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : l'aménagement. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : l'urbanisme.Il exerce les fonctions de directeur général de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE.Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. * 321-9 et R. * 321-10. Fin du texte ajouté. du Texte supprimé : territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme, après consultation du préfet de région et du président du conseil d'administration.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : même code.. Fin du texte ajouté.