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Article 10

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Version
Mise à jour en retard — 9ee4b674-c4e8-4ef3-8afd-508b612f620a
Début de validité
5 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 juin 2026 à 22h36
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 20h31 — 5e8d94e2-4ca3-4729-b467-88b19eb4d4aa
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054206571/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054206571/article-10/versions/9ee4b674-c4e8-4ef3-8afd-508b612f620a/
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Démantèlement.

Le Producteur est tenu de récupérer les éléments de son installation (système photovoltaïque et éléments assurant la transmission et la transformation du courant électrique) lors du démantèlement et de les confier à un organisme spécialisé dans le recyclage de ces dispositifs. Le cas échéant, il acquitte les frais de recyclage demandés par cet organisme.


Notes



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