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Article ANNEXE 1

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Version
Mise à jour en retard — a037278a-4dbe-4b99-94f6-8f772021b880
Début de validité
5 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 juin 2026 à 22h36
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 20h31 — 5e8d94e2-4ca3-4729-b467-88b19eb4d4aa
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054206613/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054206613/article-annexe-1/versions/a037278a-4dbe-4b99-94f6-8f772021b880/
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PUISSANCE DE SITE


Pour chaque installation, il est défini une puissance Q, exprimée en kWc et définie comme la puissance installée de l'ensemble des autres installations raccordées ou en projet sur le même site d'implantation que l'installation objet du contrat d'achat, à l'exception des installations au sol utilisant l'énergie solaire photovoltaïque éligibles à un autre dispositif de soutien, et dont les demandes complètes de contrat ont été déposées dans les 18 mois avant ou après la date de demande complète de contrat de l'installation objet du contrat d'achat.

La notion de “même site” est évaluée au regard des définitions de l'article 2 et des dispositions de l'annexe 3 du présent arrêté.

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