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  3. Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239)
  4. Annexe
  5. Article sans numéro

Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239) - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 avril 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4e5d64c2-d3a2-444a-a820-ebb76b0ab0f2
Début de validité
12 avril 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051449435/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051449435/article/versions/4e5d64c2-d3a2-444a-a820-ebb76b0ab0f2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Chapitre 239 : -1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    3. Chapitre 239 : -2 MISE EN SERVICE ET EXPLOITATION DES NAVIRES EXPLOITÉS POUR LA PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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    4. Chapitre 239 : -3 VISITES DE CONTRÔLE DES NAVIRES EXPLOITÉS POUR LA PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
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  7. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Chapitre 239 : -1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    3. Chapitre 239 : -2 MISE EN SERVICE ET EXPLOITATION DES NAVIRES EXPLOITÉS POUR LA PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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    4. Chapitre 239 : -3 VISITES DE CONTRÔLE DES NAVIRES EXPLOITÉS POUR LA PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


ANNEXE II
DIVISION 239
NAVIRES EXPLOITÉS POUR LA PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 avril 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Chapitre 239 : -1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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