Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

I.-Le comité départemental des services aux familles établit un schéma départemental des services aux familles pluriannuel mentionné à l'article L. 214-5 et évalue sa mise en œuvre. II.-Le schéma départemental comporte : 1° Un diagnostic territorialisé de l'offre et des besoins Texte ajouté : en matière. Fin du texte ajouté. d'accueil du jeune enfant, de soutien à la Texte supprimé : parentalité et. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : parentalité, ainsi que. Fin du texte ajouté. de formation Texte supprimé : professionnelle. Fin du texte supprimé. initiale et continue des professionnels de l'accueil du jeune enfant et du soutien à la parentalité. Ce diagnostic Texte supprimé : recense notamment. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : est compatible avec. Fin du texte ajouté. les schémas Texte supprimé : communaux et intercommunaux prévus aux articles. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : pluriannuels de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant recensés dans le département et établis dans les conditions prévues à l'article. Fin du texte ajouté. L. Texte supprimé : 214-2 et L. 214-3 ;. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : 214-2.. Fin du texte ajouté. 2° Un plan d'actions départemental organisant le maintien, le développement, la diversification, la complémentarité et la coordination de l'offre d'accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité ; Ce plan Texte supprimé : établit,. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : établit des objectifs, les actions. Fin du texte ajouté. pour Texte supprimé : chaque action, des objectifs et un. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : les atteindre, le. Fin du texte ajouté. niveau de résultat Texte supprimé : attendu ;. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : attendu, fixés en cohérence avec le diagnostic territorialisé.. Fin du texte ajouté. Le comité s'assure de la cohérence de ces objectifs avec les actions conduites par ses membres, Texte supprimé : le cas échéant. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : dont la caisse d'allocation familiale et les collectivités territoriales, notamment. Fin du texte ajouté. dans le cadre de conventions qu'ils concluent entre Texte supprimé : eux, notamment la caisse d'allocation familiale et les collectivités territoriales. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : eux. Fin du texte ajouté. ; Texte supprimé : 3° Une synthèse d'indicateurs. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : La liste des indicateurs. Fin du texte ajouté. communs à tous les départements. La liste de ces indicateurs et leurs modalités de renseignement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la famille. Texte supprimé : Elle comprend notamment des informations relatives au taux de couverture global de l'accueil de jeunes enfants, au nombre de créations de places d'accueil, à l'accessibilité des modes d'accueil aux publics en situation de handicap ou parcours d'insertion sociale ou professionnelle et à l'offre de services de soutien à la parentalité.. Fin du texte supprimé. III.-Le schéma départemental est adopté dans les douze mois suivant le renouvellement du comité départemental mentionné à l'article D. 214-1, pour une durée maximale de six ans.