Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bfe11b04-d213-4483-9c07-f44b6950149c
- Début de validité
- 19 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051916047/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051916047/article-14/versions/bfe11b04-d213-4483-9c07-f44b6950149c/
Sommaire de cette page
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité é conducteur transport routier de marchandises é du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juin 2010 modifié cité à l'article 12 aura lieu en 2027. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2025 - art. 1