Arrêté du 16 janvier 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2025) - Article

ANNEXE III

LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR LES CANDIDATS DÉCLARÉS ADMISSIBLES

1° Pièces communes aux deux concours :

a) Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ;

b) Un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois ;

c) Une photocopie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou une photocopie du certificat de dispense à la JDC ;

d) Une photocopie de la décision du bureau du service national reclassant apte le candidat, après saisine de la commission de réforme des militaires compétente, pour l'ancien militaire précédemment radié des cadres ou rayé des contrôles pour infirmité ou réformé définitivement depuis plus de deux ans ;

e) Un certificat médical, à présenter le jour de l'épreuve sportive, mentionnant l'aptitude à subir cette épreuve datant de moins d'un an (1) ou en cours de validité pour les visites médicales périodiques des militaires ;

f) Pour les candidats âgés de dix-sept ans, une autorisation parentale ou le cas échéant la décision d'émancipation (2) ;

2° Pièces particulières au concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie :

a) Une photocopie du diplôme le plus élevé avec, s'il s'agit d'un diplôme non délivré par l'éducation nationale, toutes les pièces nécessaires à justifier de son niveau d'inscription au répertoire national des certifications professionnelles. Les candidats qui accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention d'un des diplômes ou titres requis au 1° de l'article 13-1 du même décret peuvent être autorisés à se présenter au concours. Ils devront justifier de l'obtention du diplôme au plus tard à la date de la signature du contrat d'engagement. A défaut, ils perdent le bénéfice de leur réussite au concours ;

b) Un curriculum vitae à présenter au jury lors de l'entretien ;

3° Pièces particulières au concours prévu au 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie :

a) Une des pièces suivantes permettant de justifier que le candidat, autre que volontaire dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale (3), remplit l'une des conditions de service exigées pour s'inscrire :

- un état signalétique et des services militaires pour les réservistes de la gendarmerie nationale ;

- une fiche de synthèse des systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) propre à chaque armée (ou état signalétique et des services militaires) justifiant d'au moins quatre ans de service en cette qualité au 1er janvier de l'année du concours pour les militaires des forces armées autres que la gendarmerie ;

- un état des services civils accomplis justifiant d'au moins un an de service en cette qualité au 1er janvier de l'année du concours pour les adjoints de sécurité de la police nationale ;

- une photocopie de l'attestation de l'autorité d'emploi justifiant d'au moins un an de service au 1er janvier de l'année du concours pour les adjoints de sécurité de la police nationale ;

b) La copie de la dernière feuille de notes ou du dernier compte-rendu de l'entretien professionnel ;

c) Un dossier professionnel à présenter au jury lors de l'entretien (4). Le modèle de ce dossier est à télécharger sur le site internet du recrutement de la gendarmerie https://www.recrutementenligne.gendarmerie.interieur.gouv.fr

(1) Un modèle de certificat est disponible en ligne sur le site internet du recrutement de la gendarmerie : http://www.recrutementenligne.gendarmerie.interieur.gouv.fr

(2) Un modèle d'autorisation parentale est disponible en ligne sur le site internet du recrutement de la gendarmerie : http://www.recrutementenligne.gendarmerie.interieur.gouv.fr

(3) Pour les candidats gendarmes adjoints volontaires, l'administration vérifie via Agorh@, dans leur fiche individuelle de renseignements :

- qu'ils justifient d'au moins un an de service au 1er janvier de l'année du concours ;

- qu'ils détiennent le diplôme de gendarme adjoint.

(4) Le jour de l'épreuve d'entretien avec le jury, le candidat remet son dossier professionnel au jury. Il n'en dispose pas durant l'épreuve.