Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des Texte supprimé : armées et. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : armées,. Fin du texte ajouté. des services Texte ajouté : d'incendie et. Fin du texte ajouté. de secours et Texte ajouté : des formations militaires. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : lutte contre l'incendie. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : la sécurité civile. Fin du texte ajouté. que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.