Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Les dispositions du présent chapitre sont applicables : 1. Aux organismes, institutions et services régis par les dispositions du titre Ier du présent livre ; 2. A la Banque de France, à l'institut d'émission des départements d'outre-mer et à l'institut d'émission d'outre-mer ; 3. Aux entreprises et services mentionnés à l'article L. 310-1 du code des assurances et aux courtiers d'assurance et de réassurance ; 4. Aux organismes entrant dans le champ de l'article L. 111-1 du code de la mutualité ; 5. Aux entreprises d'investissement, aux membres des marchés réglementés d'instruments financiers et aux personnes morales mentionnées aux articles L. 421-8 et L. Texte supprimé : 442-2 ;. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : 442-2, ainsi qu'aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières mentionnés au 1 du I de l'article L. 214-1, aux sociétés de gestion d'organismes de placements collectifs mentionnées au II de l'article L. 214-1, aux intermédiaires en biens divers mentionnés au titre V du présent livre, aux personnes habilitées à procéder au démarchage mentionnées aux articles L. 341-3 et L. 341-4 et aux conseillers en investissements financiers.. Fin du texte ajouté. 6. Aux changeurs manuels ; 7. Aux personnes qui réalisent, contrôlent, ou conseillent des opérations portant sur l'acquisition, la vente, la cession ou la location de biens immobiliers ; 8. Aux représentants légaux et aux directeurs responsables de casinos ; 9. Aux personnes se livrant habituellement au commerce ou organisant la vente de pierres précieuses, de matériaux précieux, d'antiquités et d'oeuvres d'art. Texte ajouté : 10. Aux entreprises bénéficiant de l'exemption prévue par le II de l'article L. 511-7.. Fin du texte ajouté. Pour l'application du présent titre, les personnes mentionnées aux 1 à 6 sont désignées sous le nom d'organismes financiers.