Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article

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Début de validité: 21 juin 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions mentionnées ci-dessous sont applicables aux installations existantes déclarées avant le 1er juillet 2018.

1er juillet 2018	1er janvier 2019
1. Dossier installation classé 3. Exploitation - entretien 5. 9 Epandage 6. Risques d'envols 7. Déchets 8. Bruit	2.4 Installations électriques 2.5 Mise à la terre des équipements 2.8 Isolement du réseau de collecte 4.1 Moyens de lutte contre l'incendie, sauf 1er tiret 4.2 Consignes d'exploitation 5. Eau

Les définitions s'appliquent à toutes les installations, y compris aux installations existantes au sens de l'article 2.

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